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Le site associationvosegus.com et l‘identité “Vosegus” sont la propriété de l’association Vosegus. Le site est édité bénévolement et à titre gracieux par Myriam Muesser, présidente de l’assocation. La direction des publications est également assuré par Myriam Muesser, présidente de l’association Vosegus.
Editeur
Dénomination : Myriam Muesser, présidente de l’association
Siège social : 16 rue du fossé – 67600 EBERSMUNSTER
Catégorie juridique 9260 – Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Activité Principale Exercée (APE) 9321Z – Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
Entreprise active au répertoire Sirene depuis le 18/03/2019
Identifiant : SIREN 885 299 644
Hébergeur
Le site de l’association Vosegus https://associationvosegus.com/ est hébergé par la société OVH
Siège social : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
N° immatriculation : RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045
Capital Social : 10 174 560,00 €
Identifiant : SIREN 424 761 419 00045
APE : 2620Z
N°TVA : FR22424761419
Crédit
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Mention : © Vosegus. Si l’identité de l’auteur cité : © P(rénom). NOM, Vosgeus
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La loi du 20 juin 2018 a permis l’adaptation de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 au “Paquet Européen, de protection des données”. Elle met ainsi en conformité la loi du 6 janvier 1978 avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 directement applicable dans tous les pays européens depuis le 25 mai 2018. Elle transpose également la directive “police” du 27 avril 2016 sur les fichiers en matière pénale. Le changement principal réside dans l’évolution des missions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dont les pouvoirs de contrôle et de sanction sont étendus.
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